Dans la restauration, les règles de la TVA non imposées
L’autocollant bleu et orange avec la mention « La TVA baisse, les prix aussi » apporte la preuve que le restaurateur joue le jeu.
Mais ceci n’est pas une obligation car les restaurateurs restent libres, ils ont la possibilité de respecter, d’ignorer ou d’adapter cette décision.
Cette initiative a été conclue le 29 avril 2009 entre le patronat et le gouvernement.
Le but est d'augmenter les salaires, de créer 40 000 emplois dans deux ans dont 20 000 emplois durables et 20 000 jeunes en alternance.
Cependant les aides transitoires accordées au secteur de la restauration seront supprimées.
La baisse de 11,8% porte sur au moins des sept des dix types de plats suivants : entrée, plat chaud, plat du jour, dessert, menu entrée-plat, menu plat-dessert, menu enfant, jus de fruits ou soda, eau minérale, café, thé ou infusion.
Le principe :
Les restaurateurs qui appliquent le « contrat d’avenir » devront afficher à l’entrée de leur établissement un autocollant sur lequel, on lira « la TVA baisse et les prix aussi ».
Sur la carte, le restaurateur choisit sept produits sur lesquels, il rayera l’ancien prix et affichera le nouveau prix pour indiquer que ce produit bénéficie de la baisse de la TVA de 11,8%.
Mais sur les prix des produits alcoolisés, et les cocktails, la TVA reste à 19,6%.
Dans la pratique :
Dans les cafés, sur trois produits, le café, le thé et une boisson fraîche, cette baisse de 11,8% sera appliquée.
Pour la restauration rapide, la baisse sera de 5% sur les menus de référence.
Mais les produits à emporter et les livraisons de domicile ont déjà une TVA à 5,5% donc c’est la consommation sur place qui profitera de cette application.
Chez Quick, une baisse de 7% est annoncée.
Les chaînes de restaurant se livrent à une surenchère de réductions
Par exemple l’Hippopotamus avec une baisse de la TVA sur 50 produits
Le groupe FLO, la réduction ne portera que sur les huitres, le foie gras ou le saumon fumé
La coupole, ce sera sur les huitres, foie gras, baba au rhum ou les profiteroles
Léon de Bruxelles lance des plats à 10 euros.
Autres exemples, chez Novotel, la formule déjeuner passe de 16 euros à 12 euros et avec Mercure, le petit déjeuner est à 7 euros au lieu de 8 euros.
Les étoilés, certains jouent le jeu avec discrétion sans afficher l’autocollant et d’autres comme le groupe Barrière dans ses casinos, invente le Menu anticrise « le MAC » à 12 euros.
Pour les restaurateurs indépendants, la mise en place de cette initiative se fera cas par cas car il y a ceux qui sont conscients que la clientèle sera vigilante et allègeront l’addition, d’autres attendent de voir la position du ou des concurrents ou encore ceux qui ont baissé leur prix avant cette initiative.
La mise en œuvre d’un comité permettra, tous les six mois, le suivi de cette opération et par la même occasion de faire le point.
La Direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes DGCCRF , fin mars, a fait un relevé de prix sur 4000 tarifs.
Son rôle sera limité à sanctionner la publicité mensongère.
News du mercredi 01/07/2009
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